Rapport d'activité 2011
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Inpes
Instances délibérantes
22-03-2011
Le conseil d’administration
Il délibère sur les orientations stratégiques pluriannuelles, le bilan d’activité annuel, le programme d’investissement, les subventions attribuées par l’Institut, le budget et les comptes.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de la directrice générale. La directrice générale de l’Institut, l’agent comptable, le contrôleur financier et le président du conseil scientifique participent avec voix consultative aux travaux du conseil d’administration.
Composition du conseil d’administration
- un président nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable
- Bertrand Garros
- neuf membres de droit représentant l’État
- le directeur général de la santé
- le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
- le directeur général de l’action sociale
- le directeur des ministères chargés des affaires sociales
- le directeur des relations du travail
- le directeur de la sécurité sociale
- le directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale
- le directeur du budget
- le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire au ministère de la jeunesse et des sports
- six membres de droit représentant les organismes de protection sociale et de la mutualité
- le président et le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
- le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant
- le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non salariés
- le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
- le président de la Fédération nationale de la mutualité française
- dix personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable
- M. François Bourdillon, praticien hospitalier
- M. Jean-François Toussaint, professeur des universités
- M. Patrick Lamour, directeur du Comité régional d’éducation pour la santé des Pays de la Loire
- M. Philippe Lorenzo, directeur du Comité régional d’éducation pour la santé de Picardie
- M. Albert Hirsch, Ligue nationale contre le cancer
- M. Karim Felissi, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
- Mme Marie-Claude Feinstein, Union nationale des associations familiales.
- M. Christophe Duguet, Association française de lutte contre les myopathies
- M. Alain Rigaud, Fédération française d'addictologie
- M. Didier-Hugo Incigneri, Association Aides
- leurs suppléants
- Mme Geneviève Blanquet, secrétaire générale du Comité départemental d’éducation pour la santé de la Creuse
- Mme Josiane Carvalho, professeur à l’École nationale de la santé publique
- Mme Anne Laude, professeur de droit
- M. Jean-Michel Leray, administrateur du Comité départemental d’éducation pour la santé de la Loire
- M. Nicolas Brun, Union nationale des associations familiales
- M. Patrick Elineau, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
- M. Jean-Philippe Léglise, Ligue nationale contre le cancer
- M. Alain Legrand, Association Aides
- Mme Marieke Podevin, Association française contre les myopathies
- M. François Verny, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
- deux représentants du personnel de l’Institut élus pour trois ans par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’Institut
- M. Olivier Delmer
- Mme Fabienne Lemonnier
- Suppléant : M. Éric Lecointre
- membres avec voix consultative
- Mme Thanh Le Luong, directrice générale de l’inpes
- Mme Janine Calame, agent comptable de l’inpes
- M. Albert-Patrice Peirano, contrôleur financier de l’inpes
- Mme France Lert, présidente du Conseil scientifique de l’inpes