Haute Autorité de santé (HAS) (www.has-sante.fr)

Accord signé en 2008 pour une durée de quatre ans. Les deux organismes renforcent leur collaboration par le développement d’actions communes ou complémentaires dans les domaines suivants :

• Recommandations des bonnes pratiques touchant le champ de la prévention et de l’éducation pour la santé
• Formation à l'éducation pour la santé
• Évaluation de la qualité et de l'efficacité des actions de prévention

Institut national du cancer (INCa) (www.e-cancer.fr)

Accord signé en 2008 pour une durée de quatre ans dans le but de faciliter les travaux respectifs des deux instituts, la cohérence des informations délivrées aux professionnels et au grand public, la réalisation d’actions communes ou complémentaires portant sur le cancer. Ces actions coordonnées entre elles et définies explicitement dans un programme portent sur :

• Les études KAPB (connaissances, opinions, attitudes, comportements) sur les modes de vie et facteurs d'exposition identifiés comme des déterminants des cancers
• Les études médico-économiques sur la prévention
• Les actions d’information et de communication sur la prévention du cancer à destination du grand public et des professionnels de santé
• Les actions de formation et leurs outils,
• Les actions de proximité (collaboration avec les acteurs régionaux et soutien aux actions de terrain permettant de prévenir la survenue de cancers)
• La documentation, la veille documentaire, l’expertise et la recherche
• La téléphonie santé
• L’éducation thérapeutique

Institut de veille sanitaire (InVS) (www.invs.sante.fr/)

Accord signé en 2008 pour une durée de quatre ans pour préciser les principes et modalités de collaboration des deux instituts dans le cadre de leurs attributions respectives. Les PAC (programmes d’actions communes ou complémentaires) portent chaque année sur l’information l’analyse de données, la réalisation d’enquêtes et d’études, l’édition et la diffusion de documents et plus précisément sur : 

• La réalisation de documents
• La participation d’un agent de l’Inpes au comité de rédaction du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l’InVS et d’un membre de l’InVS à La Santé de l'homme, la revue bimestrielle de l’inpes
• La veille, la surveillance sanitaire, la préparation aux situations de crise sanitaire et événements exceptionnels
• Les collaborations au niveau régional et international
• Les méthodes et outils pour améliorer la performance de chacun des instituts (pilotage des programmes, documentation, formation et ressources humaines, systèmes d'information, fonctions administratives, financières et logistiques)

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) (www.mutualite.fr)

La FNMF et l’Inpes partagent les objectifs de développer la prévention et l’éducation pour la santé et de contribuer à réduire les inégalités sociales de santé (ISS). Ils ont signé un accord-cadre en 2008 pour une durée de quatre ans afin de développer leur collaboration au travers d’une série d’actions déterminées. Leurs actions de coopérations ont été définies autour de quatre axes :

• Réflexions communes en amont sur les programmes de santé publique de l’inpes, sur les ISS ; développement de l’éducation pour la santé (EPS) de l’éducation thérapeutique (ETP) et de l’accès à la prévention ; participation croisée aux groupes de travail et d’experts organisés par les deux organismes au besoin ; élaboration et diffusion de référentiels en matière de prévention et d’EPS, contribution à la pédagothèque.
• Information : partage des informations pertinentes, développement de la participation à des conférences-débats, etc.
• Édition et diffusion : participation de la FNMF au comité de rédaction de La Santé de l'homme, la revue bimestrielle de l’inpes ; diffusion et utilisation dans le réseau mutualiste des outils d’aide à la pratique des professionnels de l’Inpes comme la collection « Ouvrons le dialogue » destinée aux médecins généralistes ; relai des campagnes grand public de l’Inpes auprès des mutuelles ; le programme « Priorité santé mutualiste » (PSM) s’appuiera sur les outils et services produits par l’Inpes
• Études conjointes : dans ce cadre, la FNMF assurera l’interface avec les groupements mutualistes (mutuelles, unions régionales et départementales) et plus particulièrement avec le réseau national mutualiste de prévention et de promotion de la santé

École des hautes études en santé publique (EHESP) (www.ehesp.fr/)

L’accord-cadre signé en 2008 pour quatre ans concerne principalement la formation en éducation pour la santé et en promotion de la santé :

• Le développement de la formation à l'éducation pour la santé et promotion de la santé
• La mise en place d’une chaire en promotion de la santé http://www.inpes.sante.fr/index2.asp?page=30000/actus2010/024.asp créée en 2009 et dont le premier titulaire est le Canadien Éric Breton. Depuis 2010 une convention qui porte spécifiquement sur la chaire permet son financement.
• La mise en œuvre d’un réseau national documentaire
• L’élaboration de documents de référence
• La valorisation des connaissances et activités produites, notamment à l'international

Le projet de PAC 2011 a été élaboré autour de cinq axes :

• Connaissance réciproque des activités et travaux réalisés
• Développement de la formation
• Contribution à la réflexion sur la structuration de la formation
• Valorisation des connaissances et activité produite avec entre autres un dossier de La Santé de l’homme portant sur la formation
• Documentation avec le réseau Spidoc (Santé-prévention Info-doc, projet d’amélioration de la visibilité des ressources bibliographiques en éducation pour la santé/promotion de la santé piloté par l’inpes) et la BDSP (banque de données en santé publique, dont la gestion est assurée par l’EHESP)

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) www.cnfpt.fr/site/fr/

Le CNFPT est notamment chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités locales. L’accord-cadre qu’il a signé en 2010 pour une durée de quatre ans avec l’Inpes porte sur une collaboration dans le domaine de l’éducation et promotion de la santé :

• Développement de la formation professionnelle et de l'observation des métiers
• Élaboration de référentiels de formation
• Valorisation et échange des pratiques

Voir l’article « Promotion de la santé : le CNFPT et l’Inpes se mobilisent », Équilibres n°71 de mai 2011 et l’article « Accord-cadre CNFPT », Équilibres n°60, mai 2010, page 3.

MGEN www.mgen.fr

L’accord-cadre signé en 2010 pour une durée de quatre ans est assorti d’un PAC qui comprend quatre axes de coopération :

• Une collaboration en matière de santé à l’école
• Un partenariat croisé avec le réseau des IUFM
• Un soutien méthodologique des réseaux départementaux des délégués à la prévention de la MGEN
• Un volet consacré à la santé au travail des enseignants (indicateurs et études)

Voir l’article « Accord-cadre entre la MGEN et l’inpes », Équilibres n°64, octobre 2010, page 3.

Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) www.education.gouv.fr/cid978/direction-generale-de-l-enseignement-scolaire.html

L’accord-cadre, signé en 2010 pour cinq ans, a pour but de promouvoir le développement de l’éducation pour la santé (EPS) en milieu scolaire et universitaire. Cette collaboration se traduit par l’élaboration concertée d’un programme d’actions communes annuel comportant des actions en direction des enfants et adolescents scolarisés. Neuf axes de collaboration ont été définis :

• Actions de promotion de la santé auprès des jeunes
• Formation à l'EPS : l’Inpes apporte son expertise sur les aspects méthodologiques des formations initiales et continues des personnels de l’Éducation nationale. Il peut contribuer à la conception et/ou la réalisation de ces formations.
• Collaborations de proximité dans le cadre de la création des agences régionales de santé (ARS)
• Ressources en éducation pour la santé destinées au public scolaire: les deux signataires peuvent s’associer pour créer et/ou promouvoir des outils d’intervention et documents d’information ; ils travaillent ensemble sur les critères de validation des ressources en éducation à la santé et sur l’évaluation des outils spécifiquement destinés au public scolaire en associant les professionnels de l’éducation nationale.
• Publications : des collaborations peuvent être menées conjointement et la Dgesco est membre du comité de rédaction de la revue La Santé de l'homme
• Diffusion des documents de l’Inpes : promotion et  diffusion des ressources en EPS dans les écoles, collèges, lycées (relais, modalités d’accompagnement de ces outils, mise à disposition de fichiers utiles, etc.) et envoi systématique aux professionnels de santé et sociaux de l’Éducation nationale de documents d’information à destination des professionnels de santé comme la collection « Repères pour votre pratique ».
• Documentation : collaborations dans le cadre de réseaux documentaires qui mettent à disposition les supports d’information, ressources et outils méthodologiques en EPS.
• Enquêtes et travaux de recherche
• Organisation conjointe de colloques, séminaires, comités de pilotage ou journées nationales de travail

Pour plus de précisions sur les actions du PAC 2010 inpes/Dgesco, voir Équilibres n°62, juillet-août 2010, page 4.(http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre62.pdf

Direction générale de la santé (DGS), Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Secrétariat général du Comité interministériel des villes, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)

Cet accord-cadre national, signé en novembre 2010 et intitulé « Agir ensemble pour la santé dans les territoires de la politique de la ville » a pour objectif la mise en place d’un programme national d’appui des politiques de la ville en matière de santé. Ses axes sont les suivants :

 

• L’analyse et le suivi de la situation sanitaire des quartiers
• Le soutien aux acteurs locaux de santé publique notamment par le biais d’actions de sensibilisation, l’accompagnement de projets, des échanges de pratiques et la formation des opérateurs dans le domaine de la promotion de la santé
• L’élaboration de méthodologie
• Le suivi et l’évaluation des actions de santé menées dans le cadre de la politique de la ville

Le site de l’Acsé
L’article « Agir pour la santé dans les quartiers », Équilibres n°69, mars 2011, page 2.
Le dossier « Les villes, au cœur de la santé des habitants », La Santé de l’homme n°409, septembre-octobre 2010.

Association nationale des villes pour le développement de la santé publique « Élus, Santé publique et Territoire (ESPT) » www.espt.asso.fr

L’Association ESPT milite pour promouvoir la santé comme cinquième pilier de la politique de la ville. En 2011, elle a signé avec l’Inpes un accord-cadre d’une durée de quatre ans qui porte sur le développement d'actions communes ou complémentaires, notamment dans le domaine de la prévention, de l'éducation pour la santé et de la promotion de la santé :

• Élaboration et/ou évaluation d'actions prioritaires de santé publique (notamment prenant en compte les inégalités sociales de santé)
• Soutien à la production et au transfert de connaissances au sein des territoires
• Soutien au développement de la formation
• Valorisation et échanges de pratiques, notamment dans le cadre des manifestations organisées par l’Association ESPT ou l’Inpes