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Politique régionale de santé
Les visites de conformité des pôles de compétences
Mis en place par l’Inpes en 2004, les pôles régionaux de compétences en éducation pour la santé et promotion de la santé (EPS/PS) constituent des plates-formes de ressources et de services en régions pour tous les acteurs de terrain, associatifs comme institutionnels. En 2011, l’Inpes a réalisé des visites de conformité de chaque pôle.
Au nombre de 26, les pôles participent aux politiques régionales en EPS/PS et apportent un soutien aux agences régionales de santé (ARS). Leur vocation est d’améliorer les savoir-faire et la qualité des actions menées. Ils fédèrent les compétences et les ressources disponibles localement, tout en constituant des espaces d’échanges de pratiques. Les pôles proposent aussi conseil méthodologique, ingénierie de projet, formations, appui documentaire, suivi ou encore évaluation.
Garantir la qualité
Au titre de ses missions, l’Institut accompagne et anime le réseau des pôles de compétences au niveau national. Il veille à leur bon fonctionnement et à la cohérence de leurs actions. En 2010, l’Inpes a souhaité consolider ces structures par la signature de conventions pluriannuelles d’une durée de trois ans. Dans ce cadre, et en concertation avec les ARS, l’Institut a défini un cahier des charges précisant l’organisation des pôles, leurs principes de développement, leurs missions, leur composition, le mode de suivi et d’évaluation. Y figurent également les modalités d’appréciation de la conformité des pôles au cahier des charges : un gage de qualité pour les ARS et les acteurs régionaux qui bénéficient de leurs services.
Visites de terrain
Pour vérifier la conformité des pôles aux critères fixés par le cahier des charges national, l’Inpes a effectué des visites sur site, en binôme avec les ARS. Ces rencontres se sont appuyées sur un dossier de demande de conformité, rempli par chaque pôle en juin 2010, et transmis à l’Institut avec leur demande de financement.
À l’issue de ces visites, l’Inpes a rédigé des rapports de conformité, complétés par les ARS, indiquant les constats réalisés, les recommandations d’amélioration éventuelles et la décision d'attribution de la conformité.
Plusieurs constats
Ces visites ont permis de dresser le portrait des pôles "qui fonctionnent bien" : leurs partenaires satisfaits estiment retirer un bénéfice certain de leur collaboration au sein de la plate-forme. Ces pôles ont également su tisser une coopération réelle et efficace avec les ARS. De plus, leur fonctionnement combine échange et partage, cohérence, transparence et investissement de l’ensemble des acteurs.
En revanche, certains pôles présentent des points faibles : une structuration défaillante, un pilotage quasi inexistant, des modalités de fonctionnement et une répartition des missions mal définies. Afin de les aider, l’Inpes a établi plusieurs préconisations portant sur leur organisation, leurs missions et services, tout en tenant compte des spécificités locales. L’Institut prévoit, par ailleurs, la mise en place d’un plan d’actions qui se traduira par la tenue plus régulière de journées d’échanges sur la coordination, l’animation ou encore le pilotage. Des groupes de travail seront également constitués sur des thématiques variées. Ce plan prévoit en outre l’élaboration de formations à des outils, des méthodes et des thèmes spécifiques.
Attribution de la conformité
Toutes les décisions ont été prises en concertation avec les ARS. Dix pôles ont reçu un avis favorable et bénéficient d’une attribution de conformité pour trois ans – correspondant à la durée de la convention pluriannuelle. En revanche, cinq autres ont bénéficié d’une attribution pour un an, soumise à l’application des préconisations de l’Inpes et de l’ARS. Au terme de ce délai, les deux instances vérifieront que les conditions d’amélioration ont été remplies. Dans ce cas, elles délivreront un avis de conformité pour deux années supplémentaires. Enfin, dix pôles ont reçu un avis négatif. Ils feront l’objet d’un suivi et d’un accompagnement renforcés, avec pour objectif une obtention de la conformité à la fin de 2012. À cette date, tous les pôles de compétences de France devront être conformes.
À noter : le pôle d’Ile-de-France n’a pas fait l’objet d’une visite de conformité en 2011.
Pôles et ARS
Véritable appui local pour les ARS, les pôles contribuent à la mise en œuvre de la politique régionale définie par les agences. De leur côté, les ARS assurent un suivi en région des pôles qu’elles considèrent comme des plates-formes d’experts régionaux de l’éducation pour la santé et de la promotion de la santé, possédant une bonne connaissance des acteurs de terrain, du secteur et des besoins perçus. Les ARS s’appuient d’ailleurs sur ces structures pour élaborer et décliner leur stratégie.
